CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles le fournisseur fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet (Voir ci-après « description générale du service »). L'accès à ce service est subordonné au respect des présentes conditions générales d'utilisation. Tout utilisateur de ce service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Le contenu des pages personnelles n'est pas de la responsabilité du fournisseur.

2. Définitions

2.1 Le site web MonBeauMariage.com

Le terme "site personnel" sera utilisé pour représenter les pages internet créées et administrées par l'utilisateur et accessibles à l'adresse choisie lors de l'inscription ou modifiées par la suite par l'utilisateur. Le site web monbeaumariage.com est un ensemble de pages web hyperliées entre elles et mises en ligne à l'adresse www.monbeaumariage.com. Le site monbeaumariage.com facilite la mise en relation de visiteurs (définis ci-après) et d'utilisateurs (définis ci-après) par la mise à disposition de ses fonctionnalités. Le site de mariage de l'utilisateur est l'espace sur lequel il va pouvoir poster des informations pour ses invités (visiteurs). On appelera "site de mariage" l'espace accordé à l'utilisateur. L'URL du site de mariage se présente sous la forme: http://www.monbeaumariage.com/nom-du-site ou "nom-du-site" représente le nom du site choisit par l'utilisateur. Il ne s'agit donc pas d'un nom de domaine privé. Suivant le type de compte qui aura été choisit par l'utilisateur, celui-ci pourra obtenir un nom de domaine privé qui sera géré par monbeaumariage.com.

2.2 Le visiteur

Le visiteur, lecteur, internaute n'est pas inscrit sur le site monbeaumariage.com et consulte et/ou utilise les fonctionnalités du site de l'utilisateur de monbeaumariage.com.

2.3 L'utilisateur

L'utilisateur est inscrit (il remplit le formulaire d'inscription qui lui donne accès à l'espace d'administration de son site internet grâce à son mot de passe saisit lors de l'inscription) sur le site monbeaumariage.com et utilise les fonctionnalités du site monbeaumariage.com pour partager ses informations de mariage avec ses invités (sa famille et ses amis, ou autres) sur son site de mariage (défini ci-après). Pour devenir utilisateur, le souscripteur déclare : * Être âgé de plus de 18 ans, * Être juridiquement capable de souscrire un contrat, * Avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales d'utilisation du site monbeaumariage.com.

2.4 Le contenu

Le Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages désignent toutes informations sous quelques formes que ce soient (données, textes, images, photos, vidéos, musiques, fichiers ...) placées par un auteur sur son site internet.

2.5. Le service

Le service désigne les prestations d'aide à la création de pages proposées accessibles via le site www.monbeaumariage.com.

3. Nature et limites du service

Le site monbeaumariage.com n'est pas un site de rencontre. Il appartient aux visiteurs, aux utilisateurs et aux abonnés du site monbeaumariage.com de prendre l'ensemble des précautions nécessaires avant d'utiliser les informations extraites du site. L'interface personnelle MonBeauMariage.com mise à disposition des utilisateurs et son utilisation sont totalement gratuites. Cependant certains services supplémentaires, non indispensables pour l'utilisation et/ou la création d'un site de mariage, (tels que nom de domaine personnalisé, copie de leur site sur un support externe, prolongation de l'hébergement,...) pourraient être facturé aux utilisateurs. Avant chaque facturation l'accord de l'utilisateur sera demandé, rien ne sera fait sans sa confirmation.

4. Limitations du contrôle exercé par le fournisseur

Le fournisseur produit (développe) l'architecture technique du site www.monbeaumariage.com. Par conséquent, le fournisseur n'assure en aucune façon l'édition (la production, la publication et la diffusion de l'information) des sites des utilisateurs et n'exerce aucun contrôle sur la véracité ou l'exactitude des informations disponibles sur les sites des utilisateurs. L'utilisateur possédant un outil d'administration permettant de contrôler les ajouts de commentaires, photos, vidéos, musiques ou tout autres données sur son site, est responsable de cette diffusion. Il est donc responsable de tout le contenu de son site qui apparaît au publique. Le fournisseur n'exerce aucun contrôle sur l'identité des visiteurs et des utilisateurs du site monBeauMariage.com. Par conséquent, le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable d'incident concernant des plaintes d'internautes concernant un site d'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site monbeaumariage.com sont la propriété intellectuelle du fournisseur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse écrite du fournisseur, sous peine de poursuites judiciaires. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site monbeaumariage.com ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site monbeaumariage.com Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

6. Objet

Monbeaumariage.com est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site monbeaumariage.com. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'utilisateur la mise en ligne, sur le réseau Internet et sous sa seule responsabilité, d'un site internet lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant. Tout site internet est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possibles offertes par monbeaumariage.com.

7. Description générale du service

Monbeaumariage.com propose un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un site internet pour son mariage. L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder au site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son espace d'administration et pourra le modifier à volonté. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L'hébergement des sites internets peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.

8. Accès et administration

Le site internet créé par un utilisateur est accessible via l'adresse choisit par l'utilisateur lors de son inscription. L'Utilisateur se connectera sur le site www.monbeaumariage.com et s'identifiera grâce à son identifiant et son mot de passe qu'il a respectivement transcrits dans le formulaire d'inscription. Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même. L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, monbeaumariage.com, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. Tout internaute pourra accéder au site internet d'un utilisateur en se connectant à l'adresse directe du site par exemple http://www.monbeaumariage.com/nom-du-site pour une simple consultation ou pour y compléter des formulaires créés par l'utilisateur.

9. Utilisation du site

Une fois que l'internaute a créé son compte via l'inscription qui se fait par monbeaumariage.com, et que celle-ci a été confirmée, celui-ci pourra y accéder au moyen de son nom d'utilisateur et du mot de passe précédemment créés.

9.1 Interface WEB

En utilisant ses codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) l'interface du site www.monbeaumariage.com permet à l'utilisateur : 1. De personnaliser son site. 2. De partager ses informations, ses photos, ses vidéos, ses musiques, ses fichiers. 3. D'échanger commentaires et fichiers avec ses invités 4. Consulter les messages, commentaires et réponses reçues via les différents formulaires qu'il a mis sur son site. (Contact, Livre d'or, RSVP) Préalablement à la souscription de tout service, l'interface du site monbeaumariage.com permet au visiteur ou à l'utilisateur de prendre connaissance des conditions contractuelles techniques et de les accepter, de vérifier les demandes formulées avant de confirmer ses choix.

9.2 Obligations du visiteur, de l'utilisateur

En s'enregistrant sur le site monbeaumariage.com, l'utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnel. L'utilisateur s'engage à conserver confidentiel son mot de passe. L'utilisateur s'engage à : - Ne pas utiliser le site ou les services pour des activités de promotion, quel qu'en soit le bénéficiaire. - Ne pas utiliser le site ou les services d'une manière contraire aux intérêts du site, des partenaires possibles. - Veiller à faire du site et des services un usage strictement conforme à la législation en vigueur, ne présentant pas de caractère illicite, immoral ou illégal, et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. A ce titre, chaque utilisateur est seul responsable des informations, messages, images, photos, vidéos, musiques, fichiers et d'une manière générale de tout contenu qu'il diffuse via les services interactifs proposés par monbeaumariage.com tels que notamment la possibilité de laisser un commentaire. Le non respect d'une de ses clauses conduira à l'exclusion de l'utilisateur et la suppression de son compte (site internet).

9.4 Dispositions diverses

9.4.1. Résiliation

Le fournisseur se réserve le droit de supprimer votre accès au service et du contenu que vous avez pu y déposer sil a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agit en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions. Vous serez averti au préalable. Vous reconnaissez que le fournisseur ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences liées à la résiliation de votre accès au site ou aux services. Si de votre côté vous désirez supprimer votre compte, il suffit dadresser votre demande via le formulaire de contact que vous trouverez en cliquant sur longlet contact à partir de la page d'accueil de www.monbeaumariage.com ou directement au lien suivant http://monbeaumariage.com/index.php?option=com_chronocontact&Itemid=108.

9.4.2. Force majeure

Le fournisseur ne pourra être tenue pour responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de forces majeures comprennent notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, les problèmes électriques et techniques externes aux parties qui empêchent la communication.

9.4.3. Gestion des données personnelles et de la vie privée

Le site monbeaumariage.com recueille et utilise vos données personnelles pour vous fournir les services que vous demandez. Nous utilisons également vos informations personnelles pour communiquer avec vous. Le site monbeaumariage.com pourra utiliser et transmettre tout ou partie de vos informations personnelles. L'acceptation de cette transmission et utilisation se fait notamment durant le processus d'inscription pour devenir utilisateur. En cas de transmission dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le site monbeaumariage.com ne saurait être tenu responsable des messages électroniques ou de toute autre publicité qu'un tiers pourrait vous envoyer. Si vous ne désirez pas que vos informations soient transmises à des fins commerciales à un tiers, il suffit dadresser votre demande via le formulaire de contact que vous trouverez en cliquant sur longlet contact à partir de la page d'accueil de www.monbeaumariage.com ou directement au lien suivant http://monbeaumariage.com/index.php?option=com_chronocontact&Itemid=108. Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serions ainsi amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

9.4.4. En cas de litige

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit Belge. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux Belge du lieu du siège social du fournisseur.

10. Limites de responsabilités

L'équipe de monbeaumariage.com fait son possible pour assurer l'exploitation de son site dans les meilleures conditions. Néanmoins, l'équipe de monbeaumariage.com ne serait être tenue pour responsable de l'utilisation faite par les utilisateurs du site et des services. monbeaumariage.com met en relation des utilisateurs avec des partenaires et fait son possible pour choisir des partenaires de confiance. Néanmoins, l'équipe de monbeaumariage.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la qualité des prestations effectuées par lesdits partenaires pour le compte d'un utilisateur.

11. Cas de force majeur (cfr. Point 9.4.2 - forces majeures)

Monbeaumariage.com et fournisseur ne pourront être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux belges y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. Cependant, l'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu'utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Monbeaumariage.com et fournisseur ne sauront s'engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, Monbeaumariage.com et fournisseur se réservent la possibilité de modifier le contenu de la page www.monbeaumariage.com et de la page d'administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. Monbeaumariage.com et fournisseur se réservent la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.

12. Non respect des conditions générales d'utilisation

Les utilisateurs sont invités à avertir monbeaumariage.com en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation via email. Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales. Monbeaumariage.com se réserve le droit de suspension pour tout site ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d'un manquement à ces conditions générales d'utilisation.

13. Responsabilités de « monbeaumariage.com»

Monbeaumariage.com ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'utilisateur. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, musiques, données, fichiers, programmes contenus dans son site internet. L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager monbeaumariage.com de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle. Le service est conçu pour un usage privé et non commercial. Monbeaumariage.com est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un disfonctionnement du service. Monbeaumariage.com ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son site. L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire. Monbeaumariage.com se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissant à caractère publicitaire sur le site de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur. Monbeaumariage.com ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'utilisateur. Monbeaumariage.com ne peut pas être considéré comme responsable, notamment: - du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'utilisateur ; - de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'utilisateur ; - des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'utilisateur ; - des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'utilisateur.

14. Autorisation de diffusion

L'utilisateur en s'inscrivant à monbeaumariage.com, autorise fournisseur et Mon Beau Mariage.com à diffuser le contenu de son site. L'utilisateur du service autorise monbeaumariage.com à communiquer l'adresse de son site à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services. L'utilisateur reconnaît qu'en publiant un site, tout internaute aura accès à ses informations personnelles notamment au travers des moteurs de recherche. monbeaumariage.com ne peut être tenu responsable du contenu référencé par les moteurs de recherche. C'est à l'utilisateur de faire les démarches pour désindexer un site d'un moteur de recherche.

15. Suspension d'accès

L'équipe de monbeaumariage.com peut à tout moment suspendre l'accès, de manière temporaire ou définitive, d'un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes. Une telle suspension du compte ne saurait donner droit à un quelconque dédommagement, sous quelque forme que ce soit. Le Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment par simple email via la page Contact du site www.monbeaumariage.com

16. Modifications des présentes conditions générales d'utlisation et juridiction compétente

Les conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi. L'utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice belge. Les présentes conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par monbeaumariage.com à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Lutilisateur se verra adresser un email lui signalant que les conditions générales dutilisation ont été modifiées. Lutilisateur accepte darrêter toute utilisation du service et de résilier son compte en cas de désapprobation de celles-ci en faisant la demande via le formulaire de contact que vous trouverez en cliquant sur longlet contact via la page d'accueil de www.monbeaumariage.com ou directement au lien suivant http://monbeaumariage.com/index.php?option=com_chronocontact&Itemid=108. Sans demande explicite de résiliation endéans les 8 jours suivant la réception de lemail, les modifications des conditions générales dutilisation seront considérées comme acceptées par lutilisateur. L'utilisation du service implique l'acceptation par l'utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes conditions générales d'utilisation et de toutes les modifications que monbeaumariage.com pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de monbeaumariage.com ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes conditions générales d'utilisation accessible sur le site www.monbeaumariage.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation/résolution du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de monbeaumariage.com et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

17. Réclamations et autres demandes

Toutes vos questions quant au sujet du site monbeaumariage.com, ses partenaires ou ses données concernant l'utilisateur sont les bienvenues sur la page contact du site. Dans les cas particuliers de site référencés sur monbeaumariage.com, les sites ainsi référencés dans les résultats de recherches ou proposés sous forme de liens sont crées par des sociétés ou personnes sur lesquelles monbeaumariage.com n'a aucun contrôle. La direction de monbeaumariage.com décline en conséquence toute responsabilité quant au contenu des sites ou liens inclus dans les résultats d'une recherche.

18. Exclusion et limitation de la responsabilité du fournisseur

Le visiteur, l'utilisateur reconnaît et accepte que fournisseur ou les autorités de tutelle ne peuvent être tenues responsables des conséquences de l'annulation, de la suspension d'un site de mariage, résultant de l'application des règles édictées par les autorités de tutelle ou de l'exécution d'une décision judiciaire, arbitrale ou d'une commission administrative. Le fournisseur est en effet tenue de procéder à ces interventions en application des présentes conditions générales d'utilisation et le visiteur, l'utilisateur y consent expressément. Le visiteur, l'utilisateur reconnaît que la responsabilité du fournisseur est exclue, notamment, dans les cas suivants : * Difficultés occasionnées par un manquement aux obligations contractuelles du visiteur ou de l'utilisateur, notamment en cas de violation des spécifications ou limitations techniques du site monbeaumariage.com, de perte ou communication des mots de passe, de fourniture d'informations personnelles inexactes ou périmées, ou de défaut de production des documents requis. * Enregistrement ou utilisation d'un identifiant ou d'un site de mariage illicite ou préjudiciable. * Conséquences de l'application d'une décision de justice. De convention expresse entre les parties, le fournisseur ne peut être tenue responsable des préjudices indirects, notamment d'ordre commercial, ou d'une perte d'exploitation, liés à l'utilisation du site monbeaumariage.com ou à son disfonctionnement. En toute hypothèse, le visiteur ou l'utilisateur ne pourra prétendre recevoir du fournisseur une indemnisation supérieure aux montants d'ores et déjà réglés à fournisseur en contrepartie du service effectivement indisponible pour la période d'indisponibilité.